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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00627

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 127 /2026 N° RG 24/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMHD PG/HP S.A.R.L. [V] [V] C/ S.A.S. MONTJOPOLY ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0ce7195da062e05e2753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00627

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHVT Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [G] [J] [E] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 2]”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442831cdc6046d47613779
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00627

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAWJ N° MINUTE : 26/00069 AFFAIRE [Y] [B] épouse [M] C/ [L] [M] DEMANDEUR Madame [Y] [B] épouse [M] 351 avenue d’Argenteui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6f94cdc6046d477dea78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00627

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00627

    MINUTE : 26/00363 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LO AFFAIRE : [M] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ea7cdc6046d475ab9c2
  • ca other ca_versailles n° 24/00627

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°163 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEX AFFAIRE : [G] [L] ... C/ [V] [W] dit aussi [W] [U] [S] [Z] épouse [W] Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044051cdc6046d4791bd02
  • ca other ca_montpellier n° 24/00627

    CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de rejet du 09 janvier 2024 PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e013cdc6046d47d983fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00627

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QY NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Me Jean-Philippe PETIT Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5618dcdc6046d47713cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00627

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 24/00627

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6BG Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711facdc6046d473afd41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00627

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SZ 88C DÉSISTEMENT Du : 16 mars 2026 CCC délivrées le à : M. [M] [V] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94216cdc6046d47cd9fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00627

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/00627

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8780ccdc6046d47e6ad79
  • ca other ca_orleans n° 24/00627

    CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/00627

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emilie GUERET la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 05 MARS 2026 N° : 55 - 26 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa96f8cdc6046d47b30c3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00627

    TJ 14366, 30 janv. 2026, RG 24/00627

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Floriane GABRIEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKOH Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 30 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b6ccdc6046d4748b518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00627

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPZ AFFAIRE : M. [F] [Z] [K]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69694393cdc6046d4770c369
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00627

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/00627

    DOSSIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEH4 Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 93 RUE MASSENA / 27 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON C/ [L] [D] Le : Expédition délivrée à : Me Florian MICHEL Me Christelle BEULAIGNE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 696003a7cdc6046d47aab1b4
  • ca other ca_cayenne n° 24/00627

    CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 24/00627

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 99 /2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMHD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01829 ORDONNANCE DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e790c69a34cd207e717c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00627

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00627

    N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5D Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0661 N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI5D RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee87e08341cb497913b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00627

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITOG JUGEMENT N° 25/481 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/00627

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/00627

    N°Minute : 2025/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3VE JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [Z] [O] né le 27 Juin 1950 à BLENDECQUES, demeurant 10 rue du chemin de fer - 62510 ARQUES représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aca8ad61014a2085a4e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00627

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00627

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70ba9da36895046b1989
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00627

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00627

    MINUTE N° N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODP Monsieur [P] [Y] C/ Madame [L], [U] [S] Monsieur [O], [Z], [W] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318f0c6c6896192a6d796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1