Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00627
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00627
N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD66 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00627
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00627
Pôle Social - N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Claire GRAS N° de minute : 25/00410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00627
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00627
MINUTE N° N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODP Monsieur [W] [A] C/ Madame [K], [N] [U] Monsieur [P], [H], [Y] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00627
TJ 42218, 17 mars 2025, RG 24/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00627
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4T [E] [P] VEUVE [B] C/ [C] [B] [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès E
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/00627
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00627
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVB du rôle général [Z] [R] épouse [P] c/ [J] [A] Me Mohamed KHANIFAR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00627
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/00627
- N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 2 Contentieux N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA7 Minute n° 25/14 JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_paris n° 24/00627
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/00627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2025 sur requête en ommission de statuer (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00627 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00627
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00627
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 24/00627 N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV 1ère Chambre Affaire : ordonnance de référé, du présidient du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00627
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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ca other ca_rennes n° 24/00627
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/310 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_bourges n° 24/00627
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00627
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL EMMANUELLE RODDE EXPÉDITION TJ/TC LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00627
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°627, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJH2 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00627
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00627
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSR7 NAC : 58E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages DEMANDEURS : Madame [X] [M] née le 13 Mai 1983 à RIOM ES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00627
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/333 bis N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHJ Ordonnance (N° 22/04251) rendue le 18 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00627
TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00627
DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ3T Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 3] C/ S.A.R.L. MANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00627
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2P2 MINUTE n° 196/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00627
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00627
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKO SA FDI HABITAT C/ [D] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA FDI HABITAT RCS MONTPELLIER N° 4
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