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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 24/00634

    CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00634

    ARRÊT DU 02 juillet 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHUK --------------------- [Z] [Y], [L] [M] C/ Commune [Localité 9] ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152811adae0daca53341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00634

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 24/00634

    NAC : 5AD N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIRL Monsieur [S] [Q] Rep/assistant : Maître Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de son repésentant légal Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6986404fcdc6046d47452d37
  • ca other ca_douai n° 24/00634

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00634

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/378 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHZ Ordonnance (N° 2024000202) rendue le 25 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 5] APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f386dc3d1cb3312cd5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00634

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00634

    N° RG 24/00634 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb735dbd1b5d65c08306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00634

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le : JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d530a00405eb7424981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00634

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2B CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f575c8f105e58d1ae90c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00634

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00634

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPCZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752f2208eb4aca7a28d7
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00634

    CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00634

    N° Minute [Immatriculation 4]/311 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPGH Appelant M. [S] [R] né le 21 Juillet 1952 à [Localité 7] ( ITALIE ), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fce8e373784f0711ed8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00634

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/469 AFFAIRE : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QOY Copie à : Monsieur [Z] [P] prefecture Copie exécutoire à : Maître Christophe OHMER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1aae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42218 n° 24/00634

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQH2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00634

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWRF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Madame [I] [H] C / Monsieur [D] [E], Madame [G] [F] rep/assistant : Maître Isabelle CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b8d75782d5f06c2a79b
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00634

    CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00634

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 249 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02065. APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ea8f4420d4e95ca29b2
  • ca other ca_grenoble n° 24/00634

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00634

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00634 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7Z 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SELAS [7] ORDONNANCE JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c92c1f1ed98b447f42f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00634

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCSW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. SOREBA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9127a459da3dcdf1b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00634

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00634

    N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TP 88M MINUTE N° 25/570 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [K] C/ [15] __________________________ N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TP __________________________ CC délivrées le: à M. [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414084e0040aa3735c423
  • ca other ca_bourges n° 24/00634

    CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00634

    SD/EC N° RG 24/00634 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEB Décision attaquée : du 04 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. JEAN GESSET ET FILS C/ M. [F] [T] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b09221139931b8b9d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00634

    TJ Dijon, 26 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Localité 3] c/ S.A.R.L. DISCOUNT VIANDE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU : 26 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf87eaf1062435dd16fe43
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00634

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5S [P] [O] C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROMIEU Me Delphine CASALTA Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d6fab36edb5c45650a1
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00634

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5OP Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.U. AZ COURTAGE, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e4a9c0bd0e39e85a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00634

    TJ 68224, 14 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBCN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 février 2025 D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1