Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00634
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LR Code NAC : 54G DEMANDERESSE MCP PRESTIGE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 532 193 547, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00634
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00634
Ordonnance N°605 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIN J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00634
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00634
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/637 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juin à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00634
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYA7 N° Minute : 24/00393 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00634
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [A] [T] Monsieur [P] [R] Monsieur [U] [H] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO2 N° MI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00634
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LF N° de Minute : BX 24/00404 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00634
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNV3 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M84 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [U] Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [Y] [V] Représentant :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00634
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/634 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAWM Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00634
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 23 octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/999) N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AK (N° RG 22/02119) 14 copies COPIE délivrée le06/05/2024 àla SC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00634
TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRX - M. LE PREFET DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00634
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00634
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00634 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00634
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00634
N°RG 24/00634 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNVZ Nom du ressortissant : [L] [G] [P] [P] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles