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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00644

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWV3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [V] [H] Rep/assistant : Me Léna BORIE-BELCOUR, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00644

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/00644

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 04 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPQN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alen E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00644

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00644

    MINUTE N° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOF Madame [F] [B] C/ Madame [O] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [B],

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  • ca other ca_caen n° 24/00644

    CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00644

    AFFAIRE : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HME7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 13 Février 2024 - RG n° 22/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00644

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : COMMUNE DE [Localité 11] c/ S.A.S. TDF N° RG 24/00644 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISCE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [G] - [L] - 81Me Laurence DE MONTAUZANMe [S] [C] - 108 O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00644

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 24/00644

    MINUTE N° : 25/00233 DU : 29 Avril 2025 RG : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ2M AFFAIRE : S.A.S.U. MECANICO TO C/ Société DES DUCS DE LORRAINE, S.C. SOCIETE CIVILE H. [H], B. REEITZINGER & H. CLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Avril deux mil vin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00644

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/00644

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJV Code NAC : 30B S.A.R.L. LA FONCIÈRE PETRUS C/ Madame [J] [H] épouse [B] Monsieur [Z] [F] Madame [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00644

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00644

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589e0bbf04ef7857c1a07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00644

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00644

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAP JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’Economie Mixte SOCIETE ADOMA DEFENDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ee9bbf04ef7857bc387
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00644

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULI N° Minute : AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à CPAM DU GARD Le Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137771c67ecf83a08c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00644

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00644

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.A.S. HOLDING C.L Répertoire Général N° RG 24/0064

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1d04bd026099a167ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00644

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00644

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00644 - N° P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00644

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00644

    5AA Minute N° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00644

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 24/00644

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2X S.A. AIR AUSTRAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS- DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [R] [W] [Y]

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  • ca other ca_bastia n° 24/00644

    CA Bastia, 13 févr. 2025, RG 24/00644

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [X] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] assisté de Me Laetizia ZILLER, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [K] [G] INTIMEE PROCEDURE D'APPEL N°21/00156 née le [Date naissance 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00644

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00644

    RE F E R E N° Du 16 décembre 2024 N° RG 24/00644 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJJ 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Sabrina GUERIN, Me Jacques VERDIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fb49336095533a0fa02
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00644

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/00644

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUFE [E] [W] c/ S.A. [Adresse 9] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ac4a3579215e63cb58f
  • ca other ca_paris n° 24/00644

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°644, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKEG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7498b82c60b5444b90a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00644

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNY Numéro de minute : 24/442 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le 22 Mai 1988 à [Localité 5] (53) Profession : Sans emploi de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00644

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFLB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1