Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00644
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ED Minute : 24/00266 S.A. IMMOBILIERE 3F Représenta
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00644
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00644
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFV N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00644
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00644
N° RG 24/00644 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00644
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00644
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMG AFFAIRE : S.A.S.U. [Localité 6] LOCATION C/ S.A.S. [4] RESTAURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00644
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 01 Février 2024 Date de la décision attaquée : 08
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00644
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZD Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 05/06/2023 TI entre 50 et 79% sans RSDAE RAPO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00644
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 644 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLP Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00644
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDW Minute : 24/00595 Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Représentant : Maî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00644
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJL N° de Minute : 640 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 26 Mars 1978 à [Localité 3] de na
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00644
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [D] [R] Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00644
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00644
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00644 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M54 Affaire : Mme [N] [H] Représentant : Me Lisa OFFRET FEKRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [M] [J] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00644
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00644 - N° Portal
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