Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/00646
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00646
N° RG 24/00646 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : [4] [Localité 9]
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00646
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7W2 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 24/00646
TJ 35238, 28 août 2025, RG 24/00646
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFKG 54G OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00646
TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/00646
N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/00646 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWY Minute n° ☐ Copi
-
ca other ca_limoges n° 24/00646
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00646
ARRET N° N° RG 24/00646 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITIJ AFFAIRE : Mme [Z] [M] C/ Mme [U] [K] SG/IM Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Gro
-
ca other ca_reims n° 24/00646
CA Reims, 4 juill. 2025, RG 24/00646
N° RG : 24/00646 24/01582 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPL3 DBVQ-V-B7I-FRYS (joint) ARRÊT N° du : 4 juillet 2025 B. D. M. [C] [II] C/ M. [Z] [II] M. [F] [II] M. [J] [II] M. [X] [II] Mme [S] [II] épouse [N] Mme [WD] [II] Mme [K] [II]
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00646
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNN N° Minute : AFFAIRE : [V] [G] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [G] et à [12] Le Copie certifiée confor
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00646
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00646
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00646
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00212 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5II _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00646
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FR
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00646
TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00646
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [K] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent de service hospitalie
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00646
CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/00646
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWNL Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre, le 14 mai 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00646
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00646
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWU DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00646
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00646 N° Portalis DBYS-W-B7H-MWMT ------------- [Q] [S] épouse [K] [Y] C/ [P], [O] [K] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00646
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFMH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
-
ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00646
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00646
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB23 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00646
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00646
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GU AFFAIRE : [3] / [Z] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d
-
tj Se déclare incompétent tj59606 n° 24/00646
TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPON N° MINUTE : 25/00233 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00646
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [W] [O] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE JARDINS DE LA [Localité 28] représenté par son syndic en exercice la SAS ORALIA SICOV S.A.R.L. GENELOT 21 S.A. ACTE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR S.A.S. [Adresse 25] S.A
-
tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00646
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SI DEMANDERESSE : S.C.I. JOPI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie DESANTI de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFEND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles