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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 24/00655

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00655

    [B] [J] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97db5b195da062e0cb6200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00655

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQV AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5e1cdc6046d47ef2839
  • ca other ca_douai n° 24/00655

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00655

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 Minute Électronique N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJS Jugement (N° 23/000416) rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA Socram

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47adea93c619cd1f3a3b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00655

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 24/00655

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMNN AFFAIRE : [F] [B] / S.E.L.A.R.L. DEPANNAGES [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne PRUD’HOMME, le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Etienne PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7af993c619cd1f3b31a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00655

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00655

    N° RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAE AFFAIRE : S.N.C. TABAC NANSOUTY C/ [Z] [K] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SAS DELT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00655

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00655

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I73Z / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a648dacdc6046d474fce36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00655

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00655

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7LS AFFAIRE : [R] [C] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eff2cdc6046d472fc3be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00655

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/1022 AFFAIRE : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 7] Copie à : Maître Lisbeth ANDREU prefecture Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694718cc75782d5f060e6155
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00655

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWY4 NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 Association INITIATIVE THIERS-AMBERT Rep/assistant : Maître Soizic GICQUERE de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b68bcdc6046d47a22c67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00655

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 1er décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMP N° de minute : 25/00859 Notification Le: A: 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69806c1dcdc6046d479bce44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00655

    TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXYY MINUTE N° : 2025/655 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [O], demeurant 15 rue Lino GARDIN, 57190 FLORANGE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f1fcdc6046d473946c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00655

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMIW [L] C/ S.A. DOMOFINANCE, JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [L] né le 08 Mars 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ac88b6588a4f89a66b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00655

    TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXU AFFAIRE : S.N.C. PITCH IMMO C/ Société PLANITECH GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cad977f30025a668e3da
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/00655

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00655

    N°de Minute : RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEUZ COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1622996ce544833fb4
  • ca other ca_colmar n° 24/00655

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00655

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 457/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f46d821fc8a3c65648
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00655

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00655

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacae02bad2f30af9d557
  • ca other ca_angers n° 24/00655

    CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00655

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection de SAUMUR du 20 Novembre 2023 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJT6 AFFAIRE : [J] C/ [C] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 Nous, Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627956cdb0f9ad73469a1
  • ca other ca_nimes n° 24/00655

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIO ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 22 janvier 2024 RG :22/00272 [N] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab5b931cafb4824cc68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00655

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00655 - 24/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQY JUGEMENT N° 25/447 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16ceb4
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00655

    CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 24/00655

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3L COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 25 MARS 2024 suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 688c50487cf5497475e62327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1