Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00655
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00655
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHU4 Minute n° : 404/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00655
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXR Monsieur [S], [R] [D] Représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [E] [O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANC
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00655
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZE6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00655
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00655 N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6C N° de Minute : 24/00179 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.C. FONCIERE RU 01/2007 C/ [N] [E] [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Oct
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00655
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00655
CA Bourges, 2 oct. 2024, RG 24/00655
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 02 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00655
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAC O R D O N N A N C E N° 2024 - 670 du 12 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00655
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00655
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJO AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société SMAC C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’ass
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00655
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5N7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Luc BERARD la SELARL CMC AVOCATS la SELAS ELIGE [Localité 8] COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au s
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00655
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3O6 JUGEMENT DU : 22 Août 2024 Société HLM SEQENS C/ Mme [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00655
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00655
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KB Code NAC : 70C DEMANDERESSE SCI BERKANE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 887 513 786, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la perso
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00655
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00655
N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBXD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [I] [P] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IW Minute : 24/00455 S.A. IN’LI Représentant : Maître François AUDARD de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00655
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [P] Le ......................
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00655
CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00655
Ordonnance N°624 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQK J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00655
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00655
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7H6 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société PETRA X C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société SFR FIBRE SAS, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société SFR SA, Société ORANGE, MAIRIE DE [Loc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00655
TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHA N° Minute : 24/00409 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00655
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/656 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00655
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01642 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles