Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00665
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMC6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 681 du 17 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00665
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00665
Pôle social - N° RG 24/00665 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [C] [O] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Malaury RIPERT - CIPAV - Me Benoît GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00665
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00665 -
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00665
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00665 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MX Code NAC : 64A DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic, agissant poursuites et diligences de son syndic, FONC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00665
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZD6 Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/461 [X] [U] C/ [S] [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à Me CONCAS à la PREFECTURE Au nom d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00665
CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00665
Ordonnance N°634 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITT J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00665
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00665
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00665
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHA Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00665
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00665
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHW N° Minute : 24/00411 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00665
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/670 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJWV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00665
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PJ N° MINUTE : 29/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00665
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00665
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA6N AFFAIRE : SCI BERVAL C/ ASSOCIATION SPIRITUEL EGLISE SCIENTOLOGIE RHONE-AL PES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00665
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MF N° de Minute : BX 24/00395 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00665
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/665 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRI Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00665
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ord. n° 32 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75N Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00665
CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQI N° de Minute : 664 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 3] de national
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00665
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGA3 - M. LE PREFET DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00665
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00665
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00665
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [X] [C], Madame [G] [W]
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