Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00670
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRY JUGEMENT N° 25/314 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00670
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZ2 DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00670
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00670 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB4D S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU [Localité 5] DÉNOMMEE EN ABREGE SOFIDER Société anonyme au capital de 40 000 000,00 ', représentée par son Directeur Général en exercice.
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ca other ca_montpellier n° 24/00670
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/00670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2N Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/00670
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEZ [J] [M] S.A.R.L. CESSTI C/ S.A.S. ZDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien HERISSON Me Virgile
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ca other ca_agen n° 24/00670
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00670 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH3X GROSSES le aux avocats N° 38-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00670
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00670
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZI DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat au barreau des Hauts-de-
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ca other ca_versailles n° 24/00670
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N°132 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIQ AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF, représenté par son PDG domicilié en cette qualité audit siège
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00670
TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00670
N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXT - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00670
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [11] S.A. [14] [W] Dossier : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GC Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN -S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00670
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5R7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00670
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/241 N° RG 24/00670 N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAC KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 mars 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00670
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5U AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00670
TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 24/00670
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP DUSSEAUX-BERNIER VAN WAMBEKE-DATHY Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 28 Février 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/00670 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00670
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00670
SD/EC N° RG 24/00670 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVHH Décision attaquée : du 03 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [L] C/ Société ETRANGÈRE ACTIU BERBEGAL Y FORMAS SA --------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/00670
N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y32Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y32Z 88M Minute n° 25/432 DESISTEMENT Du : 26 février 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [Z] MDPH DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00670
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00670
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX77 Code NAC : 30B S.C.I. SOCIETE AVENIR C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00670
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE RENNES N° 250/2024 - N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPI4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_riom n° 24/00670
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 PV - Ordonnance n° 514 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFI5 [Y] [W], [D] [W] épouse [Y] / [R] [T] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 01 Mars 2024, en
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00670
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7S N° Minute : 24/01967 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES [Localité 3] C/ [H] [T] épouse [I] Copies délivré
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