Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00719
TJ 50129, 28 juill. 2026, RG 24/00719
28 JUILLET 2026 [P] [R] [D] [K] C/ [E] [W] [B] épouse [K] N° RG 24/00719 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXBC N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 Jugement rendu pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00719
TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 24/00719
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGBF Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité Affaire : [G] [O] C/ [X] [L] [J] [U] CCC le CE le
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ca other ca_montpellier n° 24/00719
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00719
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00719
88E N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FS __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [Y] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00719
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/00719
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TALL AFFAIRE : [F] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/00719
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 24/00719
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00719 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3JY N° 26 / 136 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [H],, [I], [U] épouse, [D] Me, [K] C/ , [Adresse 1] _______________________ EXP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00719
TJ 56121, 18 mars 2026, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QPW , [G], [E], [P] épouse, [W] C/ , [J], [T],, [H], [W] - Divorce - IFPA - le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00719
TJ 38053, 2 mars 2026, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 24/00719 Le : 02 Mars 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [J] [R], demeurant [Adresse 1] SUISSE représen
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 24/00719
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00085 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4EY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_metz n° 24/00719
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00719
Arrêt n° 26/00052 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 21/00546 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Expertise tj97416 n° 24/00719
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00719
N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 NAC : 50D Jugement ren
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ca other ca_douai n° 24/00719
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/00719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSJ Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00719
TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 24/00719
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00719
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/00719
ARRÊT N° [C] R.G : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7B [L] C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] en date d
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ca other ca_basse_terre n° 24/00719
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 551 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enre
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ca other ca_chambery n° 24/00719
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP4 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [T] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00719
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00719
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00719
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00719
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMYH AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00719
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN7 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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ca other ca_bourges n° 24/00719
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00719
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS SAS [27] - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24
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