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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00719

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [K] [J] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42R Décision n° 753/25 Notifié le à - M. [K] [J] - [7] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00719

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G363 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00719

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 24/00719

    RG N° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZV7 Numéro Minute : AUDIENCE : 30 Juin 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [D] [H] épouse [I] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda43249b152198e7fa71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00719

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G65P MINUTE N° : 25/00118 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be360965901b97d5d79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00719

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRW6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00719

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZT5 PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00260 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZT5 Copie : aux parties par LRAR SARL [10] ([6]) [9] (CCC + FE) aux avocats (ccc) par LS Me Denis RATTAIRE Le : Pour le Greffier Me Denis RATT

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0471
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00719

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00719

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYG DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00719

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00719

    Minute n° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DE45 S.C.I. TITEP C/ [W] [O], [Z] [O], [S] [C] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. TITEP 17 rue Emile Duée 59730 SOLESMES représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00719

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00719

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [P] née le 12 Août 1991

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a534cc66e05104b602b1
  • ca other ca_nimes n° 24/00719

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPA POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 février 2024 RG :23/00947 [O] [V] C/ MDPH Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - Me PRIVAT - La MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb74bca4d9b73662dc06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00719

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUQ Société GUILOUTOU [S] [U] C/ [G] [H] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf232c64531385b027fde
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00719

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHQ DEMANDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEURS Monsieur [R] [E], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e90eb5d421e6c5a11b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00719

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00719

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ac4509cc68c1868357
  • ca other ca_agen n° 24/00719

    CA Agen, 16 avr. 2025, RG 24/00719

    ARRÊT DU 16 Avril 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00719 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIA3 -------------------- Jonction avec le RG 24 722 [S] [I] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68008ebb7389f87eaf12846b
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00719

    CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00719

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7B Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [S] [R] [P] [Adresse 2], [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f8af441bbfb9d4228dfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00719

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00719

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILY Minute N° 25/00223 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e92eb5d421e6c5a11df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00719

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP73 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG ayant son siège à [Adresse 13] CH à [Localité 14] ([Localité 14] SUISSE) représentée par la SAS INTRUM CORPORATE venant aux droits de la BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83479cf40727a0044763d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00719

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPP5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f15eb387f553b9b9a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00719

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBD Monsieur [R] [B] [G] /c Madame [U] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487402fc178212f866d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00719

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00719

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00719 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812fda9e15c5131fb6c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1