Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00726
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMPG Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de saisine : 29 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge
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ca other ca_besancon n° 24/00726
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 24/00726
ASW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVG-V-B7I-[N] COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2024 - RG N° - JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00726
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00726
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00726 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINL Minute N° 25/00386 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00726
TJ 68224, 6 juin 2025, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00726
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00726
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TASK AFFAIRE : [H] [L] / [3] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00726
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00726
MINUTE N° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQKE Société CAISSE DE CREDIT MUTUELDE SARTROUVILLE LA VAUDOIRE C/ Madame [E] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection 22, rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00726
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] demeura
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ca other ca_poitiers n° 24/00726
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00726
ARRET N°189 LM/KP N° RG 24/00726 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HACJ [M] C/ S.C.I. PIN LANDAIS INVESTISSEMENTS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00726
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00726
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [F] [K], auditrice de justice, sous le contrôle d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00726
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00726
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00726 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00726
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00726
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00726
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00726
Pôle social - N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00726
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKL DEMANDEURS Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au
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ca other ca_nancy n° 24/00726
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00726
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7O Pole social du TJ de [Localité 5] 23/96 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personne de
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ca other ca_riom n° 24/00726
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/00726
28 JANVIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFO3 [G] [L], OFFICE SOCIAL PEP 19 / S.A.R.L. LE PASSADOU arrêt au fond, origine cour de cassation de paris, décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce
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ca other ca_angers n° 24/00726
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00726
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYA jugement du 21 novembre 2017 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 17/1 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANT :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00726
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00726
5AA Minute N° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_versailles n° 24/00726
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKN2 AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAF TUNG C/ [H] [F] Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00726
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°726, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ5H Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00726
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00726
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/726 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3I N° de minute : 24/546 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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