Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00726
CA Toulouse, 11 juill. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/730 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 juillet à 09H00 Nous, A-M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00726
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXM SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : SARL DU [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00726
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas NAVEILHAN COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00726
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00726
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 726/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00726
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 13 Juin 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00080) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00726
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VESZ CODE NAC : 28C - 1A AFFAIRE : [AP] [LV] [MO] veuve [LG], [HJ] [HR] [O] [E], [K] [C] [UG] [E], [DG] [L] [TB] [H], [G] [K] [MO], [GI] [U] [MO], [YN] [A] [MO], [J] [PR] [MO], [LJ] [V] [N] [MO] épouse [HU],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00726
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/726 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5S Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00726
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAD JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [F] [B] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00726
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7X Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M111 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00726
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 04 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en exécution ou en dommages-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00726
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHP joint au dossier 24/717 Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00726
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IT4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00726
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00726
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 23 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00726
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00726 - N° Portalis
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