Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00733
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00733
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00733 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT4 DEMANDEUR SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00733
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYY O R D O N N A N C E N° 2024 - 749 du 09 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00733
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00733
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00733
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00733
Du 23 septembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43X [X] [P] C/ [N] [G] Expéditions délivrées à : Mme [P] FE délivrée à : Mme [P] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00733
TJ Havre, 21 sept. 2024, RG 24/00733
N° RG 24/00733 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [R] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00733
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00733
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00733
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7RF Minute : 24/01871 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00733
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5Z3 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [Z] [U] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00733
CA Metz, 13 sept. 2024, RG 24/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00733
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00733
12/09/2024 ARRÊT N°365/2024 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBVY EV/KM Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-325) M.GIRARD [C] [I] C/ [30] ref: 04047058590T, 1900000000000042 AT83 [22]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00733
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/00733
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAA Décision déférée à la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00733
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 août 2024, RG 24/00733
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDM N° MINUTE 24/00 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 AOUT 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [E] [P] [Adresse 1] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00733
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00733
Ordonnance N°696 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJI5 J.L.D. NIMES 06 août 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00733
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00733
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEID S.A. IN’LI SUD OUEST C/ [Z] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00733
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00733 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE6 N° Minute : 24/00464 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00733
CA Toulouse, 13 juill. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/736 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 juillet à 16 heures Nous C. CHASSAGNE, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00733
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNC S.A.R.L. [15] c/ [S] [D] [E] [T] [D] S.A. [27] Société PAIERIE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE Compagnie d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00733
CA Metz, 26 juin 2024, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 juin 2024 Minute n° 24/00208 Dossier RG n°24/00733 joint au dossier RG n° 24/00731 Monsieur [C] [H] Représentant : Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES APPELANT Maîtr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00733
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01750 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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