Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00736
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFF [M] [I] épouse [Z] C/ S.A.S. SOLARUIS Maïtre [H] [S] .RCS MARSEILLE N° 831 729 082 . Es qualité de mandataire judiciaire., S.A. DOMOFINANCE jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00736
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 24/00736
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNAY MINUTE : 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [P] [D] né le 17 Janvier 1978
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00736
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/00736
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ64 Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Audrey PALLUCCI - Me Thierry ED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00736
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00736
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/00736
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Annexe avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES 04.66.36.39.00 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFF DEMANDEUR(S): [S] [N] épouse [O] Me [H] [Y] DEFENDEUR(S): S.A.S. SOLARUIS Maïtre [X] [A] Es qualité de mandataire judiciaire., S.A. DOMOFIN
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tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/00736
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Annexe avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES 04.66.36.39.00 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFF DEMANDEUR(S): [J] [C] épouse [X] Me Nicolas GALLON, vestiaire : DEFENDEUR(S): S.A.S. SOLARUIS Maïtre [U] [G] .RCS MARSEILLE N° 831 729 082 . Es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00736
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00736
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL6 Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL6
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00736
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/00736
N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRWO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRWO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00736
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ZV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00736
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00736
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXT AFFAIRE : [3] / [W] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard
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ca other ca_nancy n° 24/00736
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAG Décision déférée à la C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00736
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00736
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00736 - N°
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ca other ca_dijon n° 24/00736
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR5P Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00736
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 24/00736
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00736
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSW JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 9] C/ [R] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [H]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00736
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 20 24 - section commerce - APPELANT Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00736
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYD7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [M] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00736
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00736
ARRÊT DU 05 Mars 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00736 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIDK -------------------- SAS IPM TECHNOLOGIES C/ SELARL [J] [O] & ASSOCIES SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00736
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00736
5AA Minute N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_besancon n° 24/00736
CA Besancon, 14 févr. 2025, RG 24/00736
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYT3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELI
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