Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00738
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00738
N° RG 24/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KC 89A N° RG 24/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KC __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [Z] CPAM DE LA GIRONDE ADDAH
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ca other ca_dijon n° 24/00738
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00738
Société [6] C/ [Adresse 7] ([10]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00738
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVC Minute: Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Ver
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj56260 n° 24/00738
TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00738
N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUMF - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUMF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Ouverture de la procédure de Rétablissem
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ca other ca_montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7A ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Jérémy POUGET substituant Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00738
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 24/00738
N° RG 24/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNH6 ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNH6 ============== [Y] [V], [J] [V] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY, S.A. MIC INSURANCE, OPTIM ASSURANCE, N° RCS 779 313 329, S.A.R.L. MPC 28
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ca other ca_metz n° 24/00738
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXZ Minute n° 25/00062 S.A.S.U. BELLEVRET INDUSTRIES C/ S.A.S.U. JD CONSULTING, S.A.S. [C] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00738
TJ 35238, 14 avr. 2025, RG 24/00738
RE F E R E N° Du 14 Avril 2025 N° RG 24/00738 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6R 30B c par le RPVA le à Me Anthony JUETTE, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anthony JUETTE, Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de Rennes T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00738
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00738
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00738 - N°
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/00738
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00738
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIKB AFFAIRE : SARL SB DISTRIBUTION C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00738
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00738
ARRÊT DU 05 Mars 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00738 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIDO -------------------- SARL IPMT IMMOBILIER C/ SELARL [I] [X] & ASSOCIES SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_basse_terre n° 24/00738
CA Basse Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00738
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00738 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 2 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00738
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00738
5AA Minute N° N° RG 24/00738 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00738
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/00738
N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A7 Minute n° ☐ Copie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00738
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00738
MINUTE N° RG : 24/00738 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUE AFFAIRE : [L] [J] [U], [O] [X] C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [L] [J] [U] né le 28 Août 1993 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00738
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00738
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 MS/PR Rôle N° RG 24/00738 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOBA S.A.S.U. SHOP YOUR CA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00738
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOW AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ S.A.R.L. ELYSEE TRANSPORT ... Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00738
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/00738
AC/SB Numéro 24/3174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEG Affaire : [R] [F] C/ [S] [Y] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2A O R D O N N A N C E N° 2024 - 754 du 10 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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