Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00744
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPM AFFAIRE : [B] [H] C/ [V] [T] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembr
-
ca other ca_orleans n° 24/00744
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL RACINE ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 196 - 25 N° RG 24/00744 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protec
-
ca other ca_besancon n° 24/00744
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00744
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00744
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00744
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWV DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES, substituant Me Christian PAUTONN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00744
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 24/00744
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XH3 Le 08 juillet 2025 MM/AD DEMANDEUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00744
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00744
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00744 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYO Minute : 25/574 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [B
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00744
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00744
AFFAIRE : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAP Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 15 Mai 2024, rg n° 23/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPEL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00744
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4K7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LE
-
ca other ca_versailles n° 24/00744
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLN AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [R] [W] ÉPOUSE [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00744
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : [8] contre : M. [I] [S] Dossier : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5F7 Décision n° Notifié le à - [8] - [I] [S] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00744
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00744
5AA Minute N° N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00744
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00744
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00744
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUB3 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [G] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00744
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILUT DEMANDERESSE S.C.I. KAYA, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante DÉFENDEUR Monsieur [X] [D
-
ca other ca_pau n° 24/00744
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/00744
CF/RP Numéro 25/01233 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossiers : N° RG 24/00744 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEU JONCTION N° RG 24/02585 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RO Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la dis
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00744
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00744
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE SARM C/ S.C.I. NESLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00744
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00744
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00744
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISC7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
-
ca other ca_agen n° 24/00744
CA Agen, 26 févr. 2025, RG 24/00744
ARRÊT DU 26 Février 2025 VS / NC --------------------- N° RG 24/00744 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIEE --------------------- SARL B-SQUARED INVESTMENTS C/ [U] [T] [M] [E] épouse [T] SCP [P] [C] ------------------ GROSSES le au
-
ca other ca_colmar n° 24/00744
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00744
MINUTE N° 25/95 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles