Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00752
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00752
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUG du rôle général [V] [D] c/ S.A. GAN ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Y] [F] la SCP GIRAUD-NURY GROSSE le - la SCP GIRAUD-NURY Copie électronique :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00752
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM7T O R D O N N A N C E N° 2024 - 768 du 15 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00752
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 24/00752
N° RG 24/00752 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00366 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00752
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00752
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDS Minute N° 24/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine FARYSSY Me Quentin FOUREL-GASSER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00752
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/794 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Clémentine GAILLARD Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00752
TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00752
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAP ORDONNANCE MODIFICATIVE DU 04 OCTOBRE 2024 Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00752
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00752
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAP ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal jud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00752
TJ Havre, 28 sept. 2024, RG 24/00752
N° RG 24/00752 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU55 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [O] [W] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00752
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN Monsieur [E] Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3463 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00752
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00752
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNZ AFFAIRE : [B] [E], [V] [U] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE ISOLTOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00752
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00752
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00752
N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDP4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE “[Adresse 4]” [Adresse 3] C/ [Localité 5] METROPOLE ------------------------------------- Exécutoire délivré le 19/09/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00752
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00752
Min N° 24/00647 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPX Mme [H] [S] [R] C/ S.A.S. AD CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00752
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00752
Ordonnance N°714 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJO3 J.L.D. NIMES 09 août 2024 [I] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00752
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ2 N° Minute : 24/00480 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00752
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/6395 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00752
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRF Minute : 24/00728 Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00752
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/626 RG : N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00752
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00752
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00752
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00752
Du 18 juin 2024 5AZ SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AS [Z] [F], [Y] [D] C/ S.C.I. [E] - Expéditions délivrées à [Z] [F] [Y] [D] [G] [E] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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