Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00759
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/00759
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPG [J] [Z] C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à Me Arthur UMBA - FE délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00759
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2025, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBO S.A.S. S&E COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00759
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 24/00759
MINUTE : 25/00400 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XY AFFAIRE : [M] [K] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [M] [K] - [5] Copie le à COMPOSITION D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00759
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00759
5AA Minute N° N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00759
CA Reims, 9 janv. 2025, RG 24/00759
Ordonnance n° 8 du 04/12/2024 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPU5 OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/01/25 à : - Me Corinne LINVAL - Me Angelique [Localité 6] - PAPART Le neuf janvier
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ca other ca_pau n° 24/00759
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 24/00759
JP/CS Numéro 25/21 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZF6 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00759
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00759
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXW du rôle général [E] [J] [W] [D] c/ [M] [X] [I] et autresMe Charlène LAMBERT Me Isabelle MOULINOT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Charlène LAMBERT - la SELARL AUV
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ca other ca_agen n° 24/00759
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00759
ARRÊT DU 18 Décembre 2024 VS / NC --------------------- N° RG 24/00759 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIFL --------------------- Jonction avec le RG 24 763 [F] [M] [T] [K] C/ [J] [M] [L] [M] [H] [M] ------------------ GROSSES le aux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00759
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GL Numéro de minute : 24/511 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS E
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00759
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00759
RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00759 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNF 50F c par le RPVA le à Me Alexis CROIX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Alexis CROIX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INCOMPETENC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00759
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPELDE [Localité 6] AUDIENCE SOLENNELLE ARRET N° 627 DU 20 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZX Décision déférée à la Cour : décision du conseil de l'ordre des avocats de la Guadeloupe/[Localité 9]/[Localité 8] du 22 Mai 2024. APPELANT : M [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00759
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04033 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00759
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNB5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 775 du 17 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00759
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00759
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00759
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5M CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [P] [S] C/ Etablissement CENTRE DENTAIRE VILLEJUIF ARAGON, Caisse CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00759
TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00759
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00759
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00759
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00759
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00759
N° RG 24/00759 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU77 Minute N° Dossier saisine suite opposition du Préfet (L3213-9-1 CSP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à Madame [N] [Z] cont
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00759
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00759
5ème Chambre ARRÊT N°-322 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP3M (Réf 1ère instance : 23/01041) S.C.I. FONCIERE ETOILE DB C/ S.A.S.U. INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE S.A.S. ADE HOLDING Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00759
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHW2 ETRANGER e
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