Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00805
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00805
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVJ NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le 30 Novembre 1992 à NIORT (79000)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00805
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00805
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEWV Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00805
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00805
MINUTE : 25/00692 DOSSIER : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTF AFFAIRE : S.A.S. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Christop
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tj Expertise tj50147 n° 24/00805
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/00805 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUVK Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Adminis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00805
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/00805
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 24/00805
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00610 POLE SOCIAL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV6H JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00805
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QSL [Y] [E] [C] [P] épouse [R] C/ [M] [Z] [R] DIVORCE [9] le 28/05/2025 ccc à : Maître [O] [N] M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00805
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47X DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] Profession : Médecin de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-sophie JENVR
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00805
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAR3 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT
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ca other ca_poitiers n° 24/00805
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/00805
ARRET N°169 LM/KP N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKH Association SOLIDARITÉ SOCIALISTE AUNIS ET SAINTONGE C/ Société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. RISO FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00805
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCI MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : G.A.E.C. DES PINS c/ S.A.S.U. EURIAL LAIT, S.A.R.L. LANGLOIS TRANSPORTS, S.A.S. TRANSPORTS [B] [F] ENTRE : G.A.E.C. DES PINS, sise Ke
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00805
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00805 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRY NAC : 70N Demande du maire tendant à la démolition d’un bâtiment menaçant ruine. CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00805
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBI N° Minute : 25/00297 AFFAIRE : [A], [D] [B] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [A], [D] [B] et à [6] Le Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00805
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00805
MINUTE N° N° RG 24/00805 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLT Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [U] [Y] [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00805
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00805
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00805 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7R Minute N° 25/00257 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_rouen n° 24/00805
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00805
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00257 Tribunal judiciaire du Havre du 22 février 2024 APPELANTE : SARL GENERAL DU BATIMENT RCS du Havre 529 173 760 [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00805
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00805
N°Minute:25/923 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] et actuellement [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne en présence de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00805
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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ca other ca_reims n° 24/00805
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 février 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPY5-11 Maître [A] [C], notaire honoraire, ancien notaire associé de la SCP dénommée «[A] [C] et [P] [H] », demeurant [Adresse 1], Rep
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00805
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00805
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00805 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHCO 58E c par le RPVA le à Me Cécile BIGRE, Me Armelle OMNES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cécile BIGRE, Expédition délivrée le: à Me Armelle OMNES Cour d'ap
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