Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00815
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRSR JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [D] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I]
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ca other ca_montpellier n° 24/00815
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDX Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj93008 n° 24/00815
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00815
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP5 Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00815
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00054 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00815 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOF ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion FRANCE TITRISATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00815
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/00815
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5A4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00815
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXC Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00815
TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00815
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXYL AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [T] [Y], [H] [U] épouse [L] DEMANDERESSE S.A. FRANFINAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00815
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L53T COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00815
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00815
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00815 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Françoi
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00815
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/00815
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVK AFFAIRE : [Y] [E] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00815
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00815
MINUTE N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSM7 Société Entreprise Sociale pour l’Habitat DOMNIS C/ Madame [U] [S] Monsieur [Y] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00815
TJ 54395, 20 mai 2025, RG 24/00815
DU : 20 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAAR / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00815
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/00815
DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DS Code NAC : 30Z S.A. IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’HLM C/ Monsieur [B], [G], [W] [C] Madame [F], [Z] [E] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00815
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00815
5AA Minute N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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ca other ca_amiens n° 24/00815
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/00815
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 ******
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00815
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I776 DEMANDERESSE : S.A.S. [I] [M] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 414 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00815
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6Y N° de minute : Monsieur [R] [E], Madame [O] [B] c/ Monsieur [L] [W], Madame [U] [W], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, S.A. ACM IARD DEMANDEURS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00815
TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00815
RE F E R E N° Du 21 février 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJG 61B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Carine CHATELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Expédition dél
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ca other ca_rouen n° 24/00815
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/00815
N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux, décision attaquée en date du 06/02/2024, enregistrée s
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00815
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BM DEMANDERESSES : S.A.S. CPR immatriculée au RCS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 12] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postu
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