Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00818
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/929 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZF NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00818
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/00818
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNN [Y] ÉPOUSE [F] C/ S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00818
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIE AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A.M.C.V. MAIF GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Maître Charles-Henri PETIT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Maître Charles-he
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/00818
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [Z] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00818
TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK4 [I] [T], [P] [Q] C/ S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC SARL [N] [W] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Me
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ca other ca_pau n° 24/00818
CA Pau, 26 mars 2026, RG 24/00818
LB/SH Numéro 26/912 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 mars 2026 Dossier : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL7 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. BUROTEAM 64 C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00818
TJ 62041, 23 mars 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00818 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYNQ DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00818
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPV Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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ca other ca_limoges n° 24/00818
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00818
ARRET N° 71 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUAQ AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la SA SOCOTEC CONSTRUCTION SG/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par
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ca other ca_poitiers n° 24/00818
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00818
ARRET N°84 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HALI [H] C/ SA AVANSSUR Caisse CPAM DES DEUX-SÈVRES Mutuelle MSA DU POITOU S.A.S. UNI SANTE PREVOYANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00818
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00818
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00818
N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H NAC : 54Z Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00818
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_caen n° 24/00818
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00818
AFFAIRE : N° RG 24/00818 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 25 Mars 2024 - RG n° 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00818
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 24/00818
Expéditions délivrées le à Me GRATTIROLA, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le à Me GRATTIROLA, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDHZ
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ca other ca_toulouse n° 24/00818
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00818
18/11/2025 ARRÊT N° 565/2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHE PB/KM Décision déférée du 23 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 22/04617) S.[F] [Y] [D] épouse [H] [P] [D] [G] [D] épouse [U] [I] [D] C/ S.A. AXA F
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ca other ca_versailles n° 24/00818
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZ6 AFFAIRE : [5], MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUESORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES, [7] C/ [Z]
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ca other ca_nimes n° 24/00818
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 janvier 2024 RG :F 22/00195 S.A.R.L. MAJE TRANS C/ [Z] Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00818
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKO6 N° de minute : syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société R.J. TRODE & Cie, c/ SCCV [Localité 12] LEON BLUM LOT A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00818
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E36Z Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [L] [D] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SER
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