Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 24/00818
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00818
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°418 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQDT (Réf 1ère instance : 2023008523) S.A.S. LAFARGE BETONS C/ S.A.S. EDIGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me JEANMOUGIN Copie certifiée
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ca other ca_aix_provence n° 24/00818
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/579 Rôle N° RG 24/00818 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMJ [T] [H] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure LAYDEVANT Me Vane
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00818
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00818
N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MESR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00818
CA Montpellier, 9 nov. 2024, RG 24/00818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOA7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 836 du 09 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00818
TJ Nîmes, 20 oct. 2024, RG 24/00818
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4J ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sylvie PRATS, vice-président(e), magistrat du si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00818
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00818
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTI N° minute : 24/02054 Monsieur [P] [V] non comparant C/ CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00818
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00818
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00818
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/00818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QED5 ORDONNANCE N° Madame [X] [S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Ingrid OLIVES, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00818
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00818
- N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWT + Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWT N° de minute : 24/00530 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00818
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 27 septembre 2024 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI7B MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00818
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00818
N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFIK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. TOURNEBRIDE C/ S.A. ETUDES GENERALES IMMOBILIERES S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ VIE S.A.R.L. B
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00818
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00818
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00818 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00818
CA Agen, 16 sept. 2024, RG 24/00818
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 SEPTEMBRE 2024 - N° 63-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00818
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/570 N° RG : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EK M. [O] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00818
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00818
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZILM AFFAIRE : S.C.I. DHS C/ [J] [L], [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00818
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00818 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XW N° de Minute : L 24/00435 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 5], venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 7]. C/ [U] [E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00818
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00818
Ordonnance N°779 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7N J.L.D. NIMES 27 août 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00818
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/822 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 12 août à 15h15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00818
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00818
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVB Société VILOGIA C/ [H] [J] - Expéditions délivrées à Madame [H] [J] - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (Cabinet RACINE) Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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