Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00844
TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 Septembre 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJY CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [P], [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1959
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00844
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 24/00844
NJUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXU3 AFFAIRE : MSA DU LANGUEDOC - [Localité 1] c/ [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE MSA DU LANGUEDOC - [Localité
-
tj Expertise tj33063 n° 24/00844
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00844
N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OX 88B N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OX __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [L] [R] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE M. [L] [R] ___
-
ca other ca_caen n° 24/00844
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMTG ARRÊT N° 69 O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 21 Mars 2024 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT :
-
ca other ca_versailles n° 24/00844
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7S AFFAIRE : [V] [Y] [N] [R] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00844
TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/00844
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WU N° MINUTE : 26/00332 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [C] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00844
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00844
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00844
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWIX Société CERP C/ CPAM DE L’ARTOIS Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON Bertrand - CPAM de l’Artois Expédition certifiée conforme à - Société CERP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00844
TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/85 AFFAIRE : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IW4 Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] Née le 25/11/1954 5 rue Jean Paul Sartre 81090 LAGARRIGUE Représentée par : Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00844
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00844
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
-
tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00844
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00844
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00844
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDTL AFFAIRE : [U] [X] C/ [R] [G] NATURE : 50Z Autres demandes relatives à la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Loca
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00844
TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCSG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00844
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/00844
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SCP LEMOINE CLABEAUT la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLRO JUGEMENT Le tribunal ju
-
tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde tj67437 n° 24/00844
TJ 67437, 12 sept. 2025, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et Liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales RG n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO3X République Française Au Nom du Peuple Français J
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00844
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LR N° MINUTE : 11/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00844
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/00844
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.A.S. ALLIENCE HOLDING N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR4W N° 25/281 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me
-
ca other ca_limoges n° 24/00844
CA Limoges, 18 juill. 2025, RG 24/00844
ARRET N° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFQ AFFAIRE : Mme [I] [S], Mme [V] [O] C/ Mme [C] [K] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00844
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00844
Jugement n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM7C AFFAIRE : [L] [N] épouse [K] C/ [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00844
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00844
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YINJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YINJ DEMANDERESSE : [8] venant aux droits de la [4] DEPARTEMENT RECOUVREMENT ANTERIORITE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles