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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00858

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 24/00858

    N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [Z] (anciennement [E]), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f4a195da062e021174d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00858

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL D’A€X EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 465 JUGEMENT : [R] [U], [S] [A] épouse [U] c/ S.C.I. SERNICE, SDC « [Adresse 1] », [D] [I], S.D.C « [Adresse 2] », SDC « [Adresse 2] » Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f10195da062e0b289ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00858

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/00858

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00858 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMCD N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [D], [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00858

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00858 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7T DEMANDEUR : S.A. CAMCA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00858

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00858 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWM4 [G] [I] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [G] [I] - Me Hélène SEGURA - CARSAT DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Août

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00858

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00858

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

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  • ca other ca_caen n° 24/00858

    CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/00858

    AFFAIRE : N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMUC ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] du 21 Mars 2024 - RG n° 24/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a65fcdc6046d472966e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00858

    TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/00858

    DOSSIER : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GBI Conseils, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 394 507 115 00282, dont le siège social est sis 15 b

    Lire la décision → Vérifier la source 69774ab1cdc6046d47c1473d
  • ca other ca_limoges n° 24/00858

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00858

    ARRET N° . N° RG 24/00858 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUG7 AFFAIRE : S.A.R.L. MARSALEIX RENE ET FILS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A. SA STAR LEASE OJLG Autres demandes relatives au crédit-bail

    Lire la décision → Vérifier la source 690d952fbb81cebe2e83b72c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00858

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 24/00858

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHNV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917191ae097417ee1c06a4a
  • ca other ca_agen n° 24/00858

    CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00858

    ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 NE / CT ----------------------- N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DISI ----------------------- S.N.C. [Localité 5] INTERNATIONAL C/ [J] [T] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 690af1a328bf9d42b6cc5a54
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00858

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QMI [P] [L] C/ [X] [O] épouse [L] - divorce - - IFPA - le 17/10/2025 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fee7e08341cb497c794
  • ca other ca_riom n° 24/00858

    CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00858

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 septembre 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3H -PV- Arrêt n° [L] [J] [V] épouse [P] / [O] [S], [T] [S], G.A.E.C. ELEVAGE [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c488502ba1fdff90ac3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00858

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00858 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSW JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ [M] [L], [B] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00858

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOKQ RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c59da368950469e730
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00858

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00858

    5AZ Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924850
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00858

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNZ Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [F] [I] né le 02 Mars 1968 à [Localité 3] (MARO

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec7914
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00858

    CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00858

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00858 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 25 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686df875bdbdd86396f38f9d
  • ca other ca_nancy n° 24/00858

    CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00858

    ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIZ Pole social du TJ de [Localité 10] 22/255 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce6bc4879ade4d398d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00858

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDP N° de minute : 25/00272 Copie Conforme délivrée le : à : Me Benoit ALBERT Me Carmen DEL RIO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés ten

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a05b2ad24aef161a84c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1