Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00860
TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/00860
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELLJ Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [P] [S] c/ [B] [J] épouse [S] Nous
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tj Expertise tj38185 n° 24/00860
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_limoges n° 24/00860
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 24/00860
ARRET N° 81 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUHR AFFAIRE : M. [Y] [M] C/ Mme [L] [H] SG/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_montpellier n° 24/00860
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00860
TJ 40088, 4 mars 2026, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCKU DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS élisant do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00860
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 24/00860
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00860 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WHL Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00860
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXG4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca other ca_lyon n° 24/00860
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/00860
N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POEY jugement du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 novembre 2023 RG : 23/00339 S.A.R.L. VENI VIDI VICI C/ [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00860
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 24/00860
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUX3 Monsieur [V] [R] c/ [6] Nature de la décision : Expertise Renvoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00860
TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00860
MINUTE N° : 25/136 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQSO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ [S], [D] et [X] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/00860
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/00860
/ N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUC7 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21 Octobre 2025 à : Me
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tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 24/00860
TJ 03185, 1 oct. 2025, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Octobre 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBT N.A.C. : 65A DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Madame [L] [W] N°cpam [Numéro identifiant 6] dom
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00860
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00860
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSZ Minute : 25/00960 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Société [Localité 6] HABITAT C/ Madame [F] [G] copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00860
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00860
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27J N° MINUTE 25/00539 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [K] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00860
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00860
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTH Minute N° 25/00476 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_riom n° 24/00860
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 299 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3L ADV Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire du Puy
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00860
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAZY n° minute : 25/ AFFAIRE : [I] [W] épouse [Z] C/ [C] [Z] copies exécutoires - Mme [W] - M. [Z] copies certifiée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00860
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LR DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le 17 Janvier 1953 à [Localité 13] (ARDENNES) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierre
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ca other ca_rouen n° 24/00860
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/00860
N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00638 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2024 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée pa
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