Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00864
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTM JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [P] [H], [T] [H] NEE [O] C/ Société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES SAS expédition exécutoire délivrée le à Me ERNST-METZMAIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00864
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00864 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32KC N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [O] domiciliée chez Maître
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ca other ca_douai n° 24/00864
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00864
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 542/25 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNW PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Février 2024 (RG 23/00035 -section 2 )
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00864
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 [S] C/ [6] N° RG 24/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOEF n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée lors de l’audience de m
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ca other ca_riom n° 24/00864
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 152 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3T PV Compagnie d'assurance AXA FRANCE-SIEGE IARD / [D] [V], [L] [T] épouse [V], S.A.S. COLLANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00864
TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/00864
RE F E R E N° Du 12 février 2025 N° RG 24/00864 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBS 54G c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Hélèn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00864
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. YOUNITED, rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00864
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00864
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00864
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBVY Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice,
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00864
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUU O R D O N N A N C E N° 2024 - 883 du 28 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00864
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00864
N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFYJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. SAINT LOUIS BELEM C/ S.A.R.L. TRANS-EXAMS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00864
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL D'[Localité 4] --- Chambre civile N° RG 24/00864 N° Portalis DBVO-V-B7I -DISV Grosses le aux avocats N° 96-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANT : LE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00864
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [E] C/ FRANCE TRAVAIL N° RG 24/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOEF n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00864
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZC AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A. BEMO EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le J
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00864
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. SERGE SIMON C/ [M] [O] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00864
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00864
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00864
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°383 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQKV (Réf 1ère instance : 2022F00046) S.A.R.L. DAN PLOMBERIE C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00864
TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00864
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00864 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [K] [S], [P] [T] épouse [S] C/ [B] [A] [O], [M] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00864
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00864
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I757 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00864
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXK Section 3 République Franç
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