Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00913
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00913
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00913
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00913
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00913 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUA6 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00913
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00913
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILIQ Minute N° 25/00392 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00913
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00913
/ N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVG7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Alexandre D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00913
TJ 59122, 27 mai 2025, RG 24/00913
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEZP [F] [L] mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [B] [T] [I] [P] C/ [Z] [Y] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00913
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00913
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIF AFFAIRE : [4] / [X] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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ca other ca_riom n° 24/00913
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°162 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBO ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un Jugement Au fond, DU Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en dat
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ca other ca_poitiers n° 24/00913
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/00913
ARRET N°168 CP/KP N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HATC S.C.A. RESIDENCE OUEST S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ [X] NÉE [U] [X] S.C.P. B.T.S.G.² Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00913
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00913
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITA Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITA N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00913
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 18 Mars 2025 S.A.S.U. AP HABITAT prise en la personne de son représentant légal C/ [P], [P] N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJS n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00913
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPQ AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décem
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ca other ca_besancon n° 24/00913
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00913
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00913
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00913
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLO O R D O N N A N C E N° 2024 - 935 du 17 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00913
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00913
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WV Code NAC : 70C S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [H] [V] Monsieur [B] [V] Monsieur [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00913
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00913
Pôle social - N° RG 24/00913 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFC7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00913
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00913
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK57 AFFAIRE : SARL ROYAL GRILL LE ROYAL COREEN C/ S.A.S. BDM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00913
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00913
CG/LJ Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3Z du rôle général [O] [Y] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [J] [N] la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00913
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMO6 N° : 24/1891 S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. BATIPLUS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS ès qualité d’assureur de la société BA
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