Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00915
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00915 N° Portalis DBZS-W-B7I-X657 N° de Minute : L 24/00703 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Syndicat de copropriétaires de LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA HAUT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00915
TJ Nîmes, 20 nov. 2024, RG 24/00915
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYHQ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00915
TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/00915
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Novembre 2024 Justine AUBRIOT, président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00915
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00915
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 626 Rôle N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO6Y [B] [S] [Y] [K] C/ S.C.I. FONDS LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tony
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00915
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/650 N° RG : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4G3 Mme [F] [I] épouse [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00915
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00915
Du 14 octobre 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBE [I] [J] C/ E.P.I.C. AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00915
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00915
Ordonnance N°61 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7M Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 24 septembre 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [5] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00915
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGCJ Minute N° 2024/904 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [T] [E] [V] [G] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BRIANT S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.R.L. KONICO ARCHITECTES ---------------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00915
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00915
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00915 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00915
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : [Y] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00915
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00915
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/919 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 09 septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00915
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00915
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VALB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. A BURLITO C/ S.A.S.U. SEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00915
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02370 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00915
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/1178 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MON CONCEPT HABITATION - [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00915
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00915
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00915 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00915
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/915 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCI Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00915
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SAS NATION GESTION CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sabine GICQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ZW N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lund
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00915
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00915
N° RC 24/00915 Minute n° 24/385 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [N] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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