Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00922
TJ 22278, 25 août 2026, RG 24/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQGK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct
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ca other ca_versailles n° 24/00922
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7N AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] C/ S.A. SEQENS ... D
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ca other ca_versailles n° 24/00922
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00922 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQK AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le Cons
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00922
TJ 44184, 4 mai 2026, RG 24/00922
N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKAF Minute n° : [E] [M] épouse [X] C/ S.A.S. BY CITY HOLDING, [P] [R], [O] [V] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me F. LE NORMAND Me A. MAUPETIT ([Localité 1]) Me Martine GRUBER Me Franck BONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00922
TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 24/00922
N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vanessa KERVIO de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00922
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 086 /2026 (INCIDENT) N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00922
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/00922
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YPI6 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [T] [L] [K] [A] épouse [P] C / [I] [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_angers n° 24/00922
CA Angers, 17 mars 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGN ordonnance du 26 avril 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00016 ARRET DU 17 MARS 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né
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ca other ca_paris n° 24/00922
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° 034/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXK4 (le dossie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00922
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MREK En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expertise tj35238 n° 24/00922
TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZWL JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [E] [R] [B] [R] C/ [P] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00922
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLT3 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V] [E] Monsieur [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00922
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIA6 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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ca other ca_douai n° 24/00922
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00922
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODB FB/SL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Février 2024 (RG 23/00175 -section 2)
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 24/00922
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00922
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 24/00922
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCB AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIES C/ [V] [Z], [L],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00922
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCCM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Monsieur [M] [B] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00922
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/00922
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGUA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE DE [Localité 6] C/ Société DENTLEK HOLDING Société de Participation Financière de Profession Libérale à Responsabilité Limitée en cours de liquidation représ
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ca other ca_grenoble n° 24/00922
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/00922
N° RG 24/00922 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME37 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_agen n° 24/00922
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00922
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIX2 --------------------- S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------
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