Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00922
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/00922
N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00666 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GG Copie : - aux parties en LRAR (CCC) S.A.S. [11] [10] - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grégory KUZMA
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/00922
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/00922
- N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/736 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMY ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00922
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMM AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00922
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/00922
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MREK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00922
TJ 87085, 13 août 2025, RG 24/00922
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIFK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00922
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/342 RG n° : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2D S.A.S. SOGEFINANCEMENT, C/ [K] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant l
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ca other ca_metz n° 24/00922
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIZ Minute n° 25/00205 [L] C/ MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00922
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/00922
RG : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/668 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/00922
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00922
Du 11 juillet 2025 54Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSY [Z] [M], [W] [V] épouse [M] C/ [F] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00922
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OM N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00922
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE [Localité 19] ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 RG N° : 24/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOK 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES
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ca other ca_besancon n° 24/00922
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00922
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZB4 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mai 2024 code affaire : 88M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00922
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00922
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNM AFFAIRE : [3] / [S] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00922
TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/00922
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00922 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3ZX JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT BERTONE CCC - Maître Anne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00922
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00922
Pôle social - N° RG 24/00922 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00922
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23S NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00922
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00922 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3E Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [D] [M] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00922
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00922
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33O N° MINUTE 25/00170 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [I] [Ad
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ca other ca_montpellier n° 24/00922
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 24/00922
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00922
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00922 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSB (Réf 1ère instance : 23/07519) Mme [B] [Z]-[N] C/ Mme [F] [C] épouse [N] M. [G] [N] M. [L] [N] Mme [S] [N] S. C. I. SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : à :
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