Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj77284 n° 24/00926
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYJ2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00926
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00926
DOSSIER N° RG 24/00926 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKU3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocats au barreau de TARASCON DE
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ca other ca_bourges n° 24/00926
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00926
SD/CV N° RG 24/00926 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV36 Décision attaquée : du 09 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [M] C/ S.A.S. ÉLECTRICITÉ PLOMBERIE DÉPANNAGE EXPRESS --------------------
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00926
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33Y N° Minute : 25/OR138 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de sa conjo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00926
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE SAINT-[D] Chambre civile TGI N° RG 24/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDA2 Madame [V] [X] [F] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [H] [X] [K] [A] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 8] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00926
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/00926
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SVXU NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_colmar n° 24/00926
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 24/00926
MINUTE N° 107/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00926
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00926
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAG Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAG N°
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/00926
TJ 06088, 18 mars 2025, RG 24/00926
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me HARROP 1 Grosse délivrée à Me CARMAND le JUGEMENT : [Z] [H] [K] épouse [W] C/ [T] [W] N° MINUTE : 25/ DU 18 Mars 2025 1ère Chambre cab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00926
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00926
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33M Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00926
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/00926
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YMJA Numéro de minute : 25/9 Madame [J] [C] épouse [E] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ Monsieur [H] [X] Représ
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00926
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00926
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKN DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00926
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00926
CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6C du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES FACS [Adresse 6] c/ S.C.I. LES ALTEAS la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00926
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 64B Minute n° 24/1007 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOQ 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00926
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRE Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [F] [I], avisée non présente ________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00926
TJ Évry, 19 nov. 2024, RG 24/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00926
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/00926
ARRÊT N° 24/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCK S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00926
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00926
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF6C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [I], [K] [I], [R] [I] (lots 18 et 19) C/ [T] [G] exerçant sous le nom commercial “GREMIL” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00926
TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00926
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 6] Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00926 - N° Portalis
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