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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · 55 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00929

    TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00929

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00929 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a94dd062d9f810e7179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00929

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.A.S.U. FARASSE FLUIDES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37d6a642c49b871b41e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00929

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00929

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVYB du 15 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. ASEPT INMED c/ [I] [F] Grosse délivrée à Me EVRARD Expédition délivrée à Mme [I] [F] le l’an deux

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eefbbe959e6f1ff0da
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00929

    CA Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00929

    Ordonnance N°883 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEV J.L.D. NIMES 07 octobre 2024 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702581e733ee26982ec3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00929

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00929

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°154 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQS4 M. [Y] [X] C/ M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LHERMITTE Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9d6af543fc26ad0a78
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00929

    CA Reims, 23 sept. 2024, RG 24/00929

    ARRET N° du 23 septembre 2024 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCX S.A.R.L. DIRECT AUTO FRANCE c/ S.A.S.U. OHR HAARI S.A.S. A26 DIGITAL S.C.P. [M] S.E.L.A.R.L. AJC LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9225c2cfc5a084acc12
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00929

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LF Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1188 ORDONNAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00929

    CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00929

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/932 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 13 septembre à 8h15 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00929

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02294 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca458fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00929

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEK Minute : 24/00519 Monsieur [Y] [Z] Représentant : Me DUSAN, avocat au barreau de Toulouse, C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc81c52714c33ca452fa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00929

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00929

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB5W CODE NAC : 72Z - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence La Source sis 2 rue des Batillages, 2-6 Alléee de la Salamandre, & mail du Sourcier - 94000 CRETEIL C/ [F] [E] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66e23308db0e5f3629f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00929

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHM MI : 23/00001849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2981894f7f4d2e095ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00929

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [A], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00929

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00929

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QW S.A. DIAC C/ [I] [T] - Expéditions délivrées à Mr [I] [T] - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00929

    CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00929

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ25 N° de Minute : 915 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 31 Août 1996 à [Localité 3] - TUNIS

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5d77bd580008464a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00929

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3527 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717472c3aeb182139316
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00929

    TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS3 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bedc0d3e3fe99cae76e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00929

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac9b5f33015ad01f593
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00929

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBN Date du Recours : 15 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 21/12/2023 (AR CARSAT DU 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf584a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00929

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00929 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee18f7f398b00089bfb80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1