Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00967
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/00967
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMG4 Jugement (N° 2022015652) rendu le 24 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00967
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00967
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIHO Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BECH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00967
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/00967
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/00967 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00967
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00967
TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D625 N° de minute : 26/00036 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [X] [I] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00967
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00967
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXHO Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M
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ca other ca_toulouse n° 24/00967
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 24/00967
17/10/2025 ARRÊT N° 506/2025 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDEM PB/KM Décision déférée du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00009) GUILLARD S.A.R.L. QUATRIS C/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES S.E.L.A.R.L. M.J [V] ET ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00967
TJ 71270, 6 oct. 2025, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPV N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [M] [K] c/ Société RIM AUTOMOBILES Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Karine SARCE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00967
TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00967
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00967 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPY MINUTE N° : NAC : 58F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00967
TJ 76351, 19 sept. 2025, RG 24/00967
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYB NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00967
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00967 N° Portalis DB3K-W-B7I-GDNV MPD/CA AFFAIRE [E] [U] [I] C/ [G] [W] [S] [Y] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00967
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00967 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU54 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00957 [P] [O] C/ Société TRANSAVIA Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00967
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDW3 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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ca other ca_reims n° 24/00967
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00967
R.G. : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF5 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Emilie DELIERE-PIETRZAK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00967
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWK N° Minute : 25/00444 AFFAIRE : [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [Z] et à CAIS
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ca other ca_bourges n° 24/00967
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00967
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 8] - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/009
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tj Expertise tj77284 n° 24/00967
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYYO N° de minute : 25/614bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00967
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00967
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRD3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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ca other ca_amiens n° 24/00967
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/00967
ARRET N° [E] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me GACQUER CARON Me THIESSET CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00967
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4F7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.C.I. GSC Rep/assistant : Me Francis ROBIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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