Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00967
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 53D N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYLO JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 [N] [Z] C/ S.A.S.U. NJCE SIBEL ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [B] [M] [J], en qualité de liquidateur judiciair
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ca other ca_agen n° 24/00967
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00967
ARRÊT DU 14 Mai 2025 ALR /CH --------------------- N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3I --------------------- [V] [D] C/ [T] [D], [P] [D], [E] [D], G.F.A. DU MIRAIL ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 145-25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00967
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7Y Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00967
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00967 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CL Société MON LOGEMENT 27 C/ [I] [Y] [M] [Z] divorcée [G] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00967
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00967
Pôle social - N° RG 24/00967 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] anciennement dénommée [7] - CPAM DES YVELINES - Me Angéline DUFFOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00967
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00967
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEH2 AFFAIRE : [H] [E] [F] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00967
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ES N° MINUTE 25/00179 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Société [9] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00967
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00967
N°Minute:25/00244 DOSSIER : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXI Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Me Nicolas GALLON le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE L
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00967
TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/00967
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBEJ ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00967
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LT Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 janv
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ca other ca_rennes n° 24/00967
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00967
4ème Chambre ORDONNANCE N° 124 N° RG 24/00967 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00967
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00967
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTG du rôle général [X] [C] c/ [O] [K] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00967
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00967
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00967
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTT Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [F] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu
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ca other ca_amiens n° 24/00967
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00967
Ordonnance N° 179 [P] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00967
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 novembre 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXD - Minute n°24/00995 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] , en date du 05 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00967
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEE7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00967
TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00967
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00967 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Elise Vidovic, greffier, Siégeant dans la salle d’audience
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00967
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00967
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 357 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOC Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00967
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00967
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3S [I] [O] C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [N] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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