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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00969

    CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00969

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 474 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 07 octobre 2024, dans une instance enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f0c38ac3a658931dd3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00969

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 24/00969

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYH NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le 14 Juillet 1994 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant 64, rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295d681ed727f2a5e8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00969

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ3 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86cd22713eb88c76592
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00969

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOWO [K] [V] [X] divorcée [C] C/ [E] [B] [Z] [C] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [V] [X] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00969

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HP22 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] [T] époux [K] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sarah DESBOI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00969

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/425 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIGU Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Catherin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00969

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWM Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00969

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXR N° Minute : 25/00447 AFFAIRE : [D] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [I] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb540cd0f0b3d013147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00969

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00969

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00969 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILZL Minute N° 25/00325 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9bb2ad24aef161fc62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00969

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00969

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMA Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00969

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00969 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIE3 N° de minute : S.C.I. NATIMMO MAILLOT [H] [M] c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, le cabinet Plisson I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bb02fc178212f829c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00969

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00969

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJA AFFAIRE : [S] [L] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c1cf40727a004486b1
  • ca other ca_nancy n° 24/00969

    CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQX Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b1391a7e1509473a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00969

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00969

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EU N° MINUTE 25/00172 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [F] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00969

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00969

    N°Minute:25/00246 DOSSIER : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [J] [V] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534371e889c21f64ac89
  • ca other ca_versailles n° 24/00969

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00969

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN22 AFFAIRE : S.A.R.L. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2e3cb8e9293803aeb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00969

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBQX JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. FINANCO C/ M. [E] [Y] [V] Mme [H] [B] [S] [Z] épouse [Y] [V] JUGEMENT Audience publique de

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00969

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/025 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPEU S.D.C. VILLA REYNARDE C/ S.C.I. HOLYLAND S.C.I. BLUE LAGOON S.C.I. BROTHERS AND CO S.C.I. LES MANAUX Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00969

    CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 24/00969

    RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°06 N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQX3 M. [I] [R] C/ S.A. THE TRUCK COMPANY FRANCE Sur appel du jugement du CPH de MORLAIX du - RG : 17/00040 Sur renvoi de cassation : Infirmation Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661ee034c1f8dc458867
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00969

    TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ7S PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67744f8cff1db94e023920b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1