Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00973
TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/00973
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4K DEMANDERESSE S.A. HELVETIA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du Havre sous le n° B 339 489 379, dont le siège social
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tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00973
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJUD Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [H], [M], [A] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00973
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 24/00973
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00973
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00973
N° Minute : 26/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM6O JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [E] C/ [C] [I] [Z] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00973
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 24/00973
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00973
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [O] [X] épouse [D] [V] C/ [E] [Y] [D] [V] N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEO Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Maître Emily GALLION 1 CCC Me Emilie POLO 1 CD JUGE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00973
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOD 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00973
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62Z N° de minute : 26/00294 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [Z] [L] né le [Date na
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ca other ca_basse_terre n° 24/00973
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00973
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 26 FÉVRIER 2026 Sur oppostion N° RG 24/00973 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXS5 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00542.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00973
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIPJ Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : Société [X] ARCHITECTES ASSOCIES C/ SAS [Adresse 1] ENTRE : La SELARL [X] ARCHITECTES ASSOCIES, immatriculée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00973
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/00973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00973
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXC MA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure
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ca other ca_metz n° 24/00973
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNH Minute n° 25/00308 [G] C/ [D], [D], [G] NEE [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00973
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32WL N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00973
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/00973
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [B] / [V] DOSSIER : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHAD / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAN
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ca other ca_douai n° 24/00973
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00973
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1127/25 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAW PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00099) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_nancy n° 24/00973
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRC Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00973
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UQU N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00973
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00973
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00973 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7N JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [S] [R] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00973
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUFD NAC : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025
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