Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00984
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/649 Rôle N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPF7 [H] [I] épouse [R] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Eve
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00984
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00984
Ordonnance N°934 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXJ J.L.D. NIMES 24 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00984
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service ex
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00984
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/330 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMIN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00984
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/988 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h00 Nous, A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00984
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00984
Du 23 septembre 2024 57B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMD [N], [M], [U] [S] C/ [I], [K] [G] Expéditions délivrées à : Me CHARON FE délivrée à : Me CHARON Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00984
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWYP MINUTE : 24/00523 ORDONNANCE rendue le 17 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00984
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00984 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUDX NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00984
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00984
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7V AFFAIRE : [T] [L] C/ [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00984
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/984 RG 24/00984 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLCT Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00984
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Michel
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00984
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00984
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Monsieur [S] [W] Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZR N° MINUTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00984
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 1122003458
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00984
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYC Minute : 24/00669 Associat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00984
CA Douai, 15 mai 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRED N° de Minute : Ordonnance du mercredi 15 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [X] né le 08 Novembre 2003 à [Localité 4] (PROVINCE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00984
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Mai 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00609 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Valence en date du 21 décembre 2023 su
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00984
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNI - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00984
CA Orléans, 5 mai 2024, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en dat
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00984
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00984
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles