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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00992

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df32813a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00992

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDJ 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [P] [M], [R] [M] c/ S.A.S. MANDAT CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf69972f2ec9d4b78c07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00992

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/00992

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5S Minute N° 25/00435 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/00992

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00992

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3U Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00992

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIS RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL DC PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00992

    TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/00992

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00992 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 680a99a8c9134b6bc8ff8d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00992

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 14 avril 2024 Affaire :N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEK N° de minute : 25/000294 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE

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  • ca other ca_versailles n° 24/00992

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7Q AFFAIRE : [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a22140b8f5486fedd865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00992

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00992

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754YY JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [U] C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mars 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447add062d9f810e5c43
  • ca other ca_colmar n° 24/00992

    CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00992

    MINUTE N° 25/151 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mars 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a2dcd9c4abd2c07a7cb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00992

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e58962745b78e48387
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00992

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/00992

    N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000480 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Bernay du 23 février 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c95e91dc29a0630d68c1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/00992

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNY N° de MINUTE : 25/00267 Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 22], décédé le [Date décès 9] 2024 Madame [P] [R] ayant droit de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd7f917116c2a9bf81f
  • ca other ca_riom n° 24/00992

    CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/00992

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°82 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHI ACB Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000ff26e434f8e04c6090
  • ca other ca_nimes n° 24/00992

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/00992

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHK Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 06 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00706 La Sa FRANFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c07e498d62cfdde1041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00992

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00992

    Minute n° 25/10 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8bb032d83cfd3e9b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00992

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00992

    DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N42P Code NAC : 30B S.A.S. LOCAERE C/ S.A.S.U ALLTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc1871cc4f2e636faf2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00992

    CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00992

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI2E ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644a558738a4fcd8b5a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00992

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00992

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00992 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04ff
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00992

    CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00992

    ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 24/00992 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIJ Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens -dentistes de la MARNE c/ [T] [X] (bénéficiaire de l'AJ totale par décision du BAJ de REIMS en date du 3/7/24) Formule exécutoire l

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed9c4c14c75434b759b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1