Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01010
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 5 mai 2025 Affaire :N° RG 24/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJL N° de minute : 25/00334 Notification Le: A: 1 CCC à Me DECAMPS-MINI 1 CCC à Me MABRUIT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01010
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01010
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VH Minute N° 25/00701 du 05 Ma
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ca other ca_rouen n° 24/01010
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01010
N° RG 24/01010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005157 Tribunal de commerce de Rouen du 29 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. SOVIAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 24/01010
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01010
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 24] DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01010
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICH6 AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [18] Expédition le : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Gaëlle AUGER Rendu par Lauren
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01010
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01010
MINUTE N° 25/173 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Julien SCHAEFFER Copie à : - Me Marie-Odile GOEFFT - greffe du TPBR de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01010
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01010
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01010 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AR JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI CCC - E. [N] (LS) Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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ca other ca_reims n° 24/01010
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01010
Arrêt n° 174 du 27/03/2025 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJR FM / ACH Formule exécutoire le : 27/03/2025 à : - HARANT - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01010
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01010
CG/MLP Jugement N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MARX DORMOY c/ [S] [Y] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01010
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01010 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01010
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK26 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01010
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01010
N° RG 24/01010 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01010
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFB7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ICA INVEST C/ Société JUPERO DEMANDERESSE S.C.I. ICA INVEST Société civile immobilière, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 809 869 738, d
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01010
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01010
2ème Chambre ORDONNANCE N°192 N° RG 24/01010 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7O CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ M. [G] [P] Mme [C] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 5] - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01010
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGIS -PV- Arrêt n° 478 [T] [S] épouse [K] / [I], [F], [G] [K] déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM
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ca other ca_caen n° 24/01010
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM66 Affaire : Monsieur [W] [M] représenté et assisté de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022047 Madame [X] [M] représentée et assistée de Me [R],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01010
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01010
Ordonnance N°959 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7N J.L.D. NIMES 04 novembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01010
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/01010
N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2022j230 du 24 janvier 2024 S.A.S. LABALU C/ S.A.S. LENOIR METALLERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Octobre 2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01010
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01010
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTW du 17 Octobre 2024 M.I 20/00000218 N° de minute affaire : Syndic. de copro. WILSON PLAZA VOL 8 ET 10, sis [Adresse 5] [Localité 1], Syndic. de copro.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01010
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3T7 N° Minute : 24/00623 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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