Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01030
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N3 AFFAIRE : [W] [E] / Société GKN MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hali
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ca other ca_nimes n° 24/01030
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJV YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 février 2024 RG:21/04662 [C] C/ S.C.I. JORSABETH COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01030
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01030
TJ 68224, 27 mars 2026, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00681 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOB Section 1 VB Répu
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ca other ca_orleans n° 24/01030
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01030
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/138 AFFAIRE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H6H Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 24/01030
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01030
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 18 Mars 2024 (RG 22/00140 -section 3)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01030
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01030
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_caen n° 24/01030
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01030
AFFAIRE : N° RG 24/01030 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 10 Avril 2024 - RG n° 22/04677 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01030
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/01030
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKO JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQUENS C/ [H] [I] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01030
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/01030
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ5O [U] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [L] [Z] [H] [R] [V] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01030
TJ 28085, 27 août 2025, RG 24/01030
MINUTE N° : 25/419 INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [M] / [L] DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGB 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [M] épouse [L] née le [Date na
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 24/01030
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/01030
N° RG : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGL 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGL AFFAIRE : [B], [Z] [L] C/ S.A.R.L. [Localité 6] BUSINESS CONSEIL, [U] [F], [V], [R] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Vin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01030
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01030
/ N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Alexandre D
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ca other ca_besancon n° 24/01030
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01030
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01030
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01030
Pôle social - N° RG 24/01030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01030
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3ND Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI copie à Monsieur [M] Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [Y] née le 05 Juin 1964 à [Localité 5] deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01030
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/01030
MINUTE N° : 2025/4605 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZ4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01030
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCGT N° MINUTE : 25/00137 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01030
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IU N° de Minute : BX25/00790 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [O] [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 D
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