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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01031

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01031

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7X du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [E] [D] c/ S.A.S.U. RS CARS Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à la SASU RS CARS le l’an

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd686d8b1985f4632da9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01031

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIFD CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [K], [I] [N] épouse [K] C/ [J] [M], S.A. SMA exerçant sous l’enseigne SAGENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01031

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSVF [J] [V] épouse [O] C/ Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, [E] [U], S.C.I. LES BLEUETS, Société CAF DU GARD Vos Ref : 0965436 IM3/002, Société SIP VALENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc7645
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01031

    CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01031

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1035 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e6dfde28ee4207114d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01031

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXIX MINUTE : 24/00550 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f713a6e80a8925e91dca3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02622 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01031

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01031

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKT DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a285e43dad81fb8da211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYQ Minute : 24/00535 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e063b23555de5db32e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01031

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIS AFFAIRE : [C] [Z] épouse [R] C/ Entreprise NOTA & FILS DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épouse [R] née le 15 Mars 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01031

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01031

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00906 [E] c/ [M] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRBY - Exécutoire : à Me Jérémie GHEZ - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f94e91ef833659cd20c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01031

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Q MI : 21/00001855 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abae91ef833659a3508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01031

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01031

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropo

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01031

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/01031 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAD Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01031

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01031

    1ère Chambre ARRÊT N°214 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URC2 (Réf 1ère instance : 21/01179) M. [E] [P] C/ Me [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 0

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01031

    TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01031

    - N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS22 - M. [H] [C] Ordonnance du 30 juin 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534ebfa4c7b1df1c6219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01031 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY5W Minute : 703/24 Madame [I] [V] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fcf5112d8edd057437
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01031

    CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01031

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRM6 N° de Minute : 1011 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 09 Janvier 1975 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede5ac5e9760008be72ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01031

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01031

    Min N° 24/00384 N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOI3 S.A. COFIDIS C/ Mme [I] [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239b62ce03d424c8f760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01031

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb992216
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01031

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01031

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TOG Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 08/06/2023 RAPO du 18/01/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dea0f635033635020d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1