Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01034
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GE Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [L], [W] [C] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01034
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IZ DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01034
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1042 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 octobre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01034
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOTU SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 3], représentée par son syndic SERGIC INVEST [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01034
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUR Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01034
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01034
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF73 [Y] [E], [S] [G] épouse [E] C/ [N] [Z] [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01034
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01034
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01034 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754YE N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01034
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYT Minute : 24/00538 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01034
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 24/01034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK2 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [M] [O], [P] [Y], [W] [C], [J] [L], SDC des 10, 10bis et 1 2 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE C/ [A] [H] [E], [Z] [U] [G], [F] [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01034
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Amandine BOSC Le ....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01034
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01034
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01034
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGS AFFAIRE : S.A.S. LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE C/ Société FONDACONSEIL, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [F] [A], [S] [A], [Z] [Y], A.S.L. ASL LE BARRIOT, [I] [B], [C] [B], Société L’EIRL [P] [W] [T] TR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01034
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1034 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAG Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01034
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01034
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/01034
1ère Chambre ORDONNANCE N°113 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URDC M. [F] [W] Mme [C] [J] épouse [W] Me [P] [E] S.A.R.L. AJP IMMOBILIER C/ Mme [T] [D] [K] M. [N] [Y] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01034
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01034
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRB6 - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01034
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01034
- N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3M - Mme [H] [R] Ordonnance du 01 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01034
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01034 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6A Minute : 704/24 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES COTTAGES 2 [Localité 7] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01034
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNC N° de Minute : 1008 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 1]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01034
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2Z - Mme LA PREFETE DE
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