Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01063
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 24/01063
N°25/ 2525 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire Dans l'instance op
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01063
TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/01063
N N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC5Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/09/2025 à : - Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01063
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 AM N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIOV Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01063
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/01063
- N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/645 N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNL7 Le CCC : dossier FE : Me Amele FAOUSSI, la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 24/01063
TJ 24037, 27 juin 2025, RG 24/01063
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2VY AFFAIRE : S.A.S.U. COMPTOIR D’ANNAM, [G] [B], [C] [H] C/ S.C.I. LE PEYROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : M
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01063
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 319 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2B Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 octobre 2024, dans une instance enregis
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ca other ca_nimes n° 24/01063
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMZ AG TJ DE NIMES 15 mars 2024 RG : 23/01655 GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01063
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société Géné
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01063
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/01063
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00363 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA63 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] [P] [T] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01063
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01063
Minute n° : 25/00829 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCYU Affaire : [K] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] [T] né le [Date naissance 6] 1978 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01063
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01063
Pôle social - N° RG 24/01063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01063
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5CB [T] [D] C/ Société [P]-AUTO.FR Société S.Q.Y CONTROL AUTO JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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ca other ca_agen n° 24/01063
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/01063
ARRÊT DU 07 Mai 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJIB --------------------- S.A.R.L. BMR GROUP C/ S.A.S. GIFI DIFFUSION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 128-25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01063
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01063
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01063
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01063
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLWE Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLWE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01063
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [D] [J], [B] [T] Représentant : Maître Constance DAMAMME de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [X] [O] [K]
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01063
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01063
N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDG Madame [L] [G] /c Monsieur [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01063
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01063
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LU Minute n° 222/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FRAMERY - 52 Me Abba ascher PEREZ - 185 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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ca other ca_chambery n° 24/01063
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/01063
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/163 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRGF Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 27 Juin 2024 Appela
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01063
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01063
C4 N° RG 24/01063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS AU NOM DU
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