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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 32 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj97411 n° 24/01068

TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/01068

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a054b52e4d6bdba206
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable 05/09/2025 tj83050 n° 24/01068

TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/01068

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEPB 1 copie exécutoire à : Me Serge DREVET 1 expédition à : Me Thierry DEBARD délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4ead61014a2084dc71
tj Prononce le divorce accepté 28/08/2025 tj53130 n° 24/01068

TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/01068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6KU N° de minute : 25/01098 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [T] [K] épouse [O] né

Lire la décision → Vérifier la source 68b0cb0b2dbfd85c11308223
tj Renvoi à la mise en état 22/08/2025 tj78646 n° 24/01068

TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/01068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae8d71c382e8b5b6008
tj Prononce le divorce accepté 15/07/2025 tj27229 n° 24/01068

TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01068

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUNS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE

Lire la décision → Vérifier la source 687ff629249b152198e85034
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/07/2025 tj2a004 n° 24/01068

TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/01068

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBA2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

Lire la décision → Vérifier la source 69855d34cdc6046d4720cf32
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/07/2025 tj09122 n° 24/01068

TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01068

MINUTE N° : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP3S AFFAIRE : C.R.C.A.M. SUD MÉDITERRANÉE C/ [P] [L] NAC : 88B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent

Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa3e74401da7f35ff84
ca other 27/06/2025 ca_douai n° 24/01068

CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01068

ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1161/25 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQFD MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mars 2024 (RG F 22/00323 -section ) GR

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ca other 26/06/2025 ca_paris n° 24/01068

CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/01068

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FC Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 685f78e9b240a32174437723
ca other 25/06/2025 ca_toulouse n° 24/01068

CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/01068

25/06/2025 ARRÊT N°327/2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWH SG/IA Décision déférée du 01 Mars 2024 Président du TJ d'ALBI ( 23/00214) Mme ARRIUDARRE S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY CONFIRMATION Grosse délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 685cd436e3c193a230870ffa
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 20/06/2025 tj06088 n° 24/01068

TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01068

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [Y] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGD Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Expédi

Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe42dbfd85c112ebabb
tj MEE - incident 19/06/2025 tj73011 n° 24/01068

TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01068

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01068 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX55 Ordonnance n° : 25/137 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. KOLIZE HOLDING LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] (CHYPRE) r

Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb6249b152198e85ff5
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/06/2025 tj26362 n° 24/01068

TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01068

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01068 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNV Minute N° 25/00354 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6b0a00405eb74277b2
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 19/05/2025 tj78646 n° 24/01068

TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01068

Pôle social - N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHB6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [E] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° R

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/04/2025 tj76351 n° 24/01068

TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01068

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

Lire la décision → Vérifier la source 680fe7df4509cc68c186cbdc
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/04/2025 tj97411 n° 24/01068

TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/01068

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQU

Lire la décision → Vérifier la source 681101582a56cbbf9291c318
ca other 11/04/2025 ca_basse_terre n° 24/01068

CA Basse Terre, 11 avr. 2025, RG 24/01068

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 RG : 24/01068 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du trib

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f394a6be9c926c7ca965
tj Accorde une provision 03/04/2025 tj67482 n° 24/01068

TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01068

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KD Minute n° 242/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfeb848dd6814c6769a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj44184 n° 24/01068

TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/01068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKXM JUGEMENT n° AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [Y] [M] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à M

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ca other 26/03/2025 ca_reims n° 24/01068

CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/01068

Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/01068 MLB/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : SELARL AHMED HARIR SCP DELVINCOURT CAULIER-RICHARD CASTELLO AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 juin 2024

Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9bd310ca50852f74077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1