Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01086
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 12 mars 2024 RG :23/00643 [P] [S] C/ S.A.S.U. FRANCOIS 1ER RENOVATION Co
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ca other ca_besancon n° 24/01086
CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/01086
ARRET N° BUL/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZM6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] en date du 10 juillet 2024 co
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ca other ca_douai n° 24/01086
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01086
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1216/25 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSN PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 15 Avril 2024 (RG 23/00010 -section )
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tj Expertise tj76540 n° 24/01086
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ24 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/01086
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/01086 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPX6 LJS : 2/2025 Minute : 25/00052 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/01086
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01086
/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PA Minute N°25/OR144 Objet du recours : Rejet CMI Stationnement. Décision notifiée le 27/09/2024. RAPO du 09/07/2024. ORDONNANCE D
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ca other ca_reims n° 24/01086
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01086
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPP Jonction avec le RG 24/1087 [U] [Z] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29
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ca other ca_amiens n° 24/01086
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01086
ARRET N° [D] épouse [P] [P] C/ [V] [V] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/01086
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYF3 Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [B] Copie conforme délivrée le : à INOLYA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01086
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01086
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4Z Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01086
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/01086
MINUTE N° 47/25 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Eulalie LEPINAY Le 27.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Janvier 2025 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01086
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 12 - 25 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'OR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01086
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me LACOME D’ESTALENX Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01086
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLF ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01086
CA Bourges, 18 déc. 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° 29 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWKO Nous, S. TALENTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01086
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01086
N° RG 24/01086 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK4Z Minute N° 2024/1115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [B], [J], [U], [E] [C] [E] [V], [M], [I], [R] [C] C/ S.A.R.L. W.S.N --------------------------------------- copie certifiée conforme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01086
TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01086
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRC N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Sié
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ca other ca_nimes n° 24/01086
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01086
Ordonnance N°1032 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVU Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01086
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIDD JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [C] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01086
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/386 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LI7 AFFAIRE : Mme [C] [O]( Maître Jean baptiste BLANC de la SARL CABINET 102) C/ S.A. AXA FRANCE IARD - M. [I] [T] - Association EXCELDENT (la S
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