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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01090

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01090 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYX5 Minute N° : 2026/439 JUGEMENT du 24 Août 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétiares de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE 1-9 place de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8b8195da062e0c41177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01090

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 24/01090

    DOSSIER : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097f2cdc6046d47004bb3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01090

    CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01090

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLP S.A.S. AUTOMOBILES [L] S.A.S. AUTOMOBILES [L] 17 c/ S.A.S. BP FRANCE Nature de la décision

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  • ca other ca_douai n° 24/01090

    CA Douai, 26 févr. 2026, RG 24/01090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 26 Février 2026 Minute électronique N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJK Jugement du Tribunal de commerce de Lille métropole décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée s

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  • ca other ca_besancon n° 24/01090

    CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01090

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 m

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01090

    TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIQU Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01090

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01090

    N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELA DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [Y], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7edcdc6046d47b4f722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01090

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 24/01090

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2RI AFFAIRE : [U] [M] C/ [F] [T] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 698392fccdc6046d47ec41b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01090

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01090

    Pôle social - N° RG 24/01090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Vincent JARRIGE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/01221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01090

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01090

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5Q Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_reims n° 24/01090

    CA Reims, 9 oct. 2025, RG 24/01090

    Arrêt n°452 du 09/10/2025 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPY AP / ACH Formule exécutoire le : 09/10/2025 à : - [C] - [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 juin 2024 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89303f271a402af33b858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01090

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/01090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZU DEMANDEUR : M. [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [8]

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01090

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/01090

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ7Y 63B S.D.C. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5787f10fe523aad3d31
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/01090

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b534
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01090

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01090 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYX5 Minute n° 2025/350 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE, demeurant 1-9 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee35dbd1b5d65c0ca0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01090

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANCHEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/01090 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXC N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c38dd4fa92cae32a02a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01090

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01090 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYY4 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799c7afb61838af1e605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01090

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01090

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3R du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00627 affaire : S.A.S. VOLPI REVÊTEMENTS, S.A.S.U. ART STAFF c/ [S] [X], [G] [N] Grosse délivrée à Me Jean-marc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f270ea89248182aa151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01090

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01090

    N°Minute:25/927 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PASW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me MERLY-CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981ea0ea89248182addee
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01090

    CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 24/01090

    AFFAIRE : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEXV  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 18 Juillet 2024, rg n° 24/00036 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfed7404cfa73fa4bc73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1