Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01090
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01090
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Al
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01090
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01090
N° RG 24/01090 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 17 février 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01090
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/01090
MINUTE N° 24/345 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01090
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01090
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZD N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 3
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01090
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHM N° de Minute : 1071 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 22 Février 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01090
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWL N° de Minute : 24/1055 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01090
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01090
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01090
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HG Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU) demeurant [Adresse 5] [Adre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01090
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01090 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01090
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OJ MINUTE: 24/302 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles